「公共事業中央学校の試験方法と理工科学校への名称変更に関する法律」(1795年9月1日法) : Loi qui détermine un mode pour l'examen et l'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, et change son nom en celui d'Ecole Polytechnique, du 15 Fructidor, an troisième de la République une et indivisible

「公共事業中央学校の組織およびカリキュラム表」 : Tableau indicatif de l'organisation de l'École Centrale des Travaux Publics, et des connoissances qui y seront transmises aux élèves de cet établissement

「盲人職工学校の組織に関する法律」 : Loi relative à l'organisation d'un établissement institué pour les aveugles-travailleurs, du 10 Thermidor, au troisiéme de la République française une et indivisible

「コレージュ（中等学校）教員の給料に関する国民公会の政令」（1793年2月14日・16日法） : Décret de la Convention nationale, des 14 & 16 Février 1793, l'an 2d. de la république Françoise, qui autorise les Corps administratifs à fixer le traitement des Professeurs des Colléges