「盲人職工学校の組織に関する法律」 : Loi relative à l'organisation d'un établissement institué pour les aveugles-travailleurs, du 10 Thermidor, au troisiéme de la République française une et indivisible
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「王国の諸中等学校における公教育に関する法律」(法律番号第1419番) : Département de Paris, loi relative à l'Enseignement public dans les différens Colléges du Royalume, donnée à Paris, le 28 octobre 1791: transcrite sur les Regisstres du Département, le 14 novembre 1791

「公共事業中央学校の試験方法と理工科学校への名称変更に関する法律」(1795年9月1日法) : Loi qui détermine un mode pour l'examen et l'admission des candidats à l'école centrale des travaux publics, et change son nom en celui d'Ecole Polytechnique, du 15 Fructidor, an troisième de la République une et indivisible
Last Updated: 2025-07-15T01:26:19
Uploaded: 2025-07-16
