「芸術家たちの請願による奨励賞の配分に関する法律」(1791年10月19日法) : Loi relative à la pétition de plusieurs Artistes, sur la distribution des prix d'encouragement, donnée la Paris, le 19 Octobre 1791

「王国の諸中等学校における公教育に関する法律」（法律番号第1419番） : Département de Paris, loi relative à l'Enseignement public dans les différens Colléges du Royalume, donnée à Paris, le 28 octobre 1791: transcrite sur les Regisstres du Département, le 14 novembre 1791

Voyage de La Pérouse autour du monde / publié conformément au décret du 22 avril 1791, et rédige par M.L.A. Milet-Mureau, Générale de Brigade dans le Corps du Génie, Directeur des Fortifications, Ex-Constituant, Membre de plusieurs Sociétés littéraires de Paris

「盲人職工学校の組織に関する法律」 : Loi relative à l'organisation d'un établissement institué pour les aveugles-travailleurs, du 10 Thermidor, au troisiéme de la République française une et indivisible